POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Généralités

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, MINIMX est susceptible de collecter des données personnelles relatives notamment à la population de personnes physiques objet des prestations commandées par les Utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de l’Application Mobile et des Sites Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°2097760)

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de MINIMX, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés.

La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service MINIMX est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services proposés via l’Application Mobile.

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service proposé par MINIMX.

MINIMX réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

Obligations de MINIMX dans le cadre de la législation RGPD

MINIMX s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :

• Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés via l’Application Mobile.
• Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services.
• Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations proposées ; Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises au Personnel de MINIMX ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de MINIMX ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé.
• N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par l’Utilisateur et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes.
• Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact menée par l’Utilisateur en tant que responsable du traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données.
• Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, afin de permettre à l’Utilisateur d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la règlementation susmentionnée.
MINIMX s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations , ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.

Tout utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies et traitées par MINIMX à l’adresse électronique suivante : appli@voltagreen.fr

Nature des informations collectées

Lors de la souscription et l’utilisation du Service, MINIMX ne recueille et conserve que certaines informations, à savoir : Nom /pseudo, ville, photo, Email, mot de passe choisie et liens vers le compte instagram, twitter, facebook ou snapchat si l'utilisateur a renseigné ses informations.

Les données concernant la géolocalisation des utilisateur ne sont pas sauvegardées par notre système. Elles permettent juste de situer l'utilisateur en définissant sa position à l'aide du GPS de son équipement à un instant donné. En aucun cas ces valeurs sont archivées sur nos serveurs mais restent définies dans les données applicatives stockées sur l'équipement mobile.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Tout utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact appli@voltagreen.fr

Contacter l'assistance de l'application

Quel que soit votre problème, si vous rencontrez des difficultés pour utiliser notre application mobile, merci de bien vouloir contacter l'équipe technique par mail à l'adresse appli@voltagreen.fr en mentionnant le problème rencontré avec si possible des captures d'écran. Vos remontées sont très préciseuses, elles pourront nous permettre de corriger des dysfonctionnement ou d'apporter des fonctionnalités supplémentaires ;-)